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[td]De : Caroline.BACHSCHMIDT@sante.gouv.fr [mailto:Caroline.BACHSCHMIDT@sante.gouv.fr]
Envoyé : lundi 22 février 2010 22:45
À : Martine HAKOPIAN; b.durand.croixmarine@wanadoo.fr; fnapsy@yahoo.fr; evelyne.sylvain@cnsa.fr; catherine.morin@cnsa.fr; Emmanuelle.BAUCHET@sante.gouv.fr; Christine.BRONNEC@sante.gouv.fr; cme@ch-mazurelle.fr; kannas@mnasm.com; cvitte@amfasso.fr; ernest.ellong-kotto@sante.gouv.fr; christophe.buzzi@sante.gouv.fr; Anne.DEUFF@sante.gouv.fr; Veronique.JOLLE@sante.gouv.fr; Bertrand.ABIVEN@sante.gouv.fr; Christiane.COLLANGE@sante.gouv.fr; Veronique.TISSERAND@sante.gouv.fr; claire.burguiere@sante.gouv.fr; Nathalie.SPATZ@sante.gouv.fr; Corinne.FOUCAULT@sante.gouv.fr; Cecile.VIDALDELABLACHE@sante.gouv.fr
Cc : Patrick.RISSELIN@sante.gouv.fr; Annick.BONY@sante.gouv.fr; Thierry.BOULISSIERE@sante.gouv.fr; Camille.MAILLARD-DOJKA@sante.gouv.fr; Patrice.PERROTEAU@sante.gouv.fr; Jean-Christian.SOVRANO@sante.gouv.fr
Objet : [Man.Distr]Information du comité national de suivi des GEM
Importance : Haute
Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité de la réunion du comité national de suivi des GEM qui s'est tenue le 5 novembre dernier, je souhaite appeler votre attention sur les informations suivantes :
Les comptes-rendus des deux réunions du 5 novembre
<<compte rendu préparatoire comité GEM nov09.doc>> <<compte rendu comité GEM nov09.doc>>
Le financement des GEM en 2010 et les perspectives 2011
Pour rappel en 2009, l’examen des demandes de financement transmises par les services déconcentrés faisait apparaître une demande totale de financement s’élevant à 28 353 600 millions €, dont 4 055 900 millions € demandés pour financer 68 nouveaux projets.
L’enveloppe budgétaire pour 2009 s’élevant à 24 millions d’€, un travail d’ajustement des crédits a été nécessaire.
Au regard de cette enveloppe et du nombre de GEM financés en 2008, il n’existait aucune marge pour financer de nouveaux projets en 2009. Ainsi, n’ont été financés que les GEM qui avaient été effectivement financés en 2008 par la DGAS, c’est-à-dire 334 GEM pour un montant total de 24 041 900 €.
Pour 2010, il est prévu :
- d'envoyer dans les prochains jours un mail à l'ensemble des DDASS et des DRASS leur demandant de nous remonter leurs demandes de financement 2010 et les fiches de suivi.
- Le montant de l'enveloppe budgétaire 2010 étant inchangé (24 M€), la DGAS laissera la possibilité aux régions de repartir les crédits sur leur territoire et le cas échéant, de procéder à des redéploiements entre les départements. Cette gestion régionale de l’enveloppe pourra permettre le cas échéant, en ajustant les moyens aux besoins, la création de nouvelles structures.
- Dans la mesure où sont imputées sur cette enveloppe budgétaire les subventions aux associations têtes de réseau et aux associations oeuvrant dans le champ du handicap psychique (Fnapsy, Unafam, Croix-Marine mais également Advocacy et Agapsy), pour un montant total de 250 000 €, l'enveloppe disponible s'élève à 23 750 000 €. En conséquence, le financement des 334 GEM existants nécessite une baisse du plafond de la subvention (de 75 000 € à 71 100 € ).
- Cette année, il appartiendra aux services de l’Etat en charge de la cohésion sociale (DR/DDJSCS) de prendre le relais des DRASS et des DDASS pour poursuivre la mise en place, le financement (via les conventions ad hoc) et l’animation des GEM. Les crédits correspondants seront rattachés au BOP 157 en cours de gestion via le fonds de concours de la CNSA.
- En 2011, il est prévu le transfert du financement des GEM à la CNSA et aux ARS qui prendront le relais des DR/DDJSCS. Ceci implique une modification législative pour mettre fin au fonds de concours et préciser le mécanisme de délégation de crédits de la CNSA aux ARS pour ces structures qui ne sont pas des établissements médico-sociaux. En outre, la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNSA précisera le rôle de chacun concernant l’animation de ce dispositif.
La création de la DGCS
Les textes relatifs à la direction générale de la cohésion sociale (ex DGAS) ont été publiés le 26 janvier. Est créée une sous-direction de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
Le bureau des services et des établissements de cette sous-direction sera en charge du pilotage du dispositif GEM. La chef de bureau, Mme Annick BONY, son adjoint, M. Jean -Christian SOVRANO, et Patrice PERROTEAU sont vos interlocuteurs sur ce sujet.
Patrick RISSELIN
Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Direction générale de la cohésion sociale
Envoyé : lundi 22 février 2010 22:45
À : Martine HAKOPIAN; b.durand.croixmarine@wanadoo.fr; fnapsy@yahoo.fr; evelyne.sylvain@cnsa.fr; catherine.morin@cnsa.fr; Emmanuelle.BAUCHET@sante.gouv.fr; Christine.BRONNEC@sante.gouv.fr; cme@ch-mazurelle.fr; kannas@mnasm.com; cvitte@amfasso.fr; ernest.ellong-kotto@sante.gouv.fr; christophe.buzzi@sante.gouv.fr; Anne.DEUFF@sante.gouv.fr; Veronique.JOLLE@sante.gouv.fr; Bertrand.ABIVEN@sante.gouv.fr; Christiane.COLLANGE@sante.gouv.fr; Veronique.TISSERAND@sante.gouv.fr; claire.burguiere@sante.gouv.fr; Nathalie.SPATZ@sante.gouv.fr; Corinne.FOUCAULT@sante.gouv.fr; Cecile.VIDALDELABLACHE@sante.gouv.fr
Cc : Patrick.RISSELIN@sante.gouv.fr; Annick.BONY@sante.gouv.fr; Thierry.BOULISSIERE@sante.gouv.fr; Camille.MAILLARD-DOJKA@sante.gouv.fr; Patrice.PERROTEAU@sante.gouv.fr; Jean-Christian.SOVRANO@sante.gouv.fr
Objet : [Man.Distr]Information du comité national de suivi des GEM
Importance : Haute
Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité de la réunion du comité national de suivi des GEM qui s'est tenue le 5 novembre dernier, je souhaite appeler votre attention sur les informations suivantes :
Les comptes-rendus des deux réunions du 5 novembre
<<compte rendu préparatoire comité GEM nov09.doc>> <<compte rendu comité GEM nov09.doc>>
Le financement des GEM en 2010 et les perspectives 2011
Pour rappel en 2009, l’examen des demandes de financement transmises par les services déconcentrés faisait apparaître une demande totale de financement s’élevant à 28 353 600 millions €, dont 4 055 900 millions € demandés pour financer 68 nouveaux projets.
L’enveloppe budgétaire pour 2009 s’élevant à 24 millions d’€, un travail d’ajustement des crédits a été nécessaire.
Au regard de cette enveloppe et du nombre de GEM financés en 2008, il n’existait aucune marge pour financer de nouveaux projets en 2009. Ainsi, n’ont été financés que les GEM qui avaient été effectivement financés en 2008 par la DGAS, c’est-à-dire 334 GEM pour un montant total de 24 041 900 €.
Pour 2010, il est prévu :
- d'envoyer dans les prochains jours un mail à l'ensemble des DDASS et des DRASS leur demandant de nous remonter leurs demandes de financement 2010 et les fiches de suivi.
- Le montant de l'enveloppe budgétaire 2010 étant inchangé (24 M€), la DGAS laissera la possibilité aux régions de repartir les crédits sur leur territoire et le cas échéant, de procéder à des redéploiements entre les départements. Cette gestion régionale de l’enveloppe pourra permettre le cas échéant, en ajustant les moyens aux besoins, la création de nouvelles structures.
- Dans la mesure où sont imputées sur cette enveloppe budgétaire les subventions aux associations têtes de réseau et aux associations oeuvrant dans le champ du handicap psychique (Fnapsy, Unafam, Croix-Marine mais également Advocacy et Agapsy), pour un montant total de 250 000 €, l'enveloppe disponible s'élève à 23 750 000 €. En conséquence, le financement des 334 GEM existants nécessite une baisse du plafond de la subvention (de 75 000 € à 71 100 € ).
- Cette année, il appartiendra aux services de l’Etat en charge de la cohésion sociale (DR/DDJSCS) de prendre le relais des DRASS et des DDASS pour poursuivre la mise en place, le financement (via les conventions ad hoc) et l’animation des GEM. Les crédits correspondants seront rattachés au BOP 157 en cours de gestion via le fonds de concours de la CNSA.
- En 2011, il est prévu le transfert du financement des GEM à la CNSA et aux ARS qui prendront le relais des DR/DDJSCS. Ceci implique une modification législative pour mettre fin au fonds de concours et préciser le mécanisme de délégation de crédits de la CNSA aux ARS pour ces structures qui ne sont pas des établissements médico-sociaux. En outre, la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNSA précisera le rôle de chacun concernant l’animation de ce dispositif.
La création de la DGCS
Les textes relatifs à la direction générale de la cohésion sociale (ex DGAS) ont été publiés le 26 janvier. Est créée une sous-direction de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
Le bureau des services et des établissements de cette sous-direction sera en charge du pilotage du dispositif GEM. La chef de bureau, Mme Annick BONY, son adjoint, M. Jean -Christian SOVRANO, et Patrice PERROTEAU sont vos interlocuteurs sur ce sujet.
Patrick RISSELIN
Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Direction générale de la cohésion sociale
