Peut être des pistes à explorer : extrait du Journal des Alternatives Economiques
Les subventions : elles peuvent être générales ou affectées à un projet spécifique, de fonctionnement ou d’investissement. Une subvention d’Etat reçue par une association ne peut être reversée à une autre association. Si une subvention affectée n’a pas été utilisée, elle doit être reversée à la collectivité. Les subventions tardent souvent à être créditées à cause de la complexité de la comptabilité publique, de la rareté des crédits budgétaires et de la volonté de l’Etat de ne pas alimenter le fonds de roulement des associations en versant une subvention avant le déclenchement de l’opération ou du projet subventionné. C’est donc aux associations de financer leur fonctionnement, en faisant appel soit à des fonds propres, soit à une avance sur subvention concédée par leur banque moyennant versement d’agios. Pour éviter de graves problèmes de trésorerie, deux options sont possibles :
- le « dailly sur subventions » : sur la base de la délibération attestant de l’accord de la collectivité, une association peut demander à son banquier une « cession Dailly » (1). La banque devient propriétaire de la créance de l’association et avance le montant de la subvention moyennant des frais financiers. Malheureusement, peu de banques jouent le jeu, faute de bien connaître le monde associatif. Le Crédit coopératif est habitué à utiliser ce type d’outil financier.
– le préfinancement des subventions : si l’association ne possède pas la lettre d’accord, elle peut utiliser les services d’un organisme peu connu du grand public, Sogama-Crédit associatif. Cette entreprise s’appuie sur un fonds de garantie doté par la Caisse des dépôts et consignations. Les associations peuvent bénéficier d’avances sur subventions consenties par l’Etat, les collectivités territoriales françaises ou toute personne morale de droit public français. Le montant de ce préfinancement peut aller jusqu’à 130 000 euros pour une durée de deux à douze mois par découvert bancaire autorisé. La garantie que propose Sogama-Crédit associatif est plafonnée à 60 % du découvert autorisé.
Contact : Sogama-Crédit associatif, 75, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, tél. : 01 42 80 42 24, fax 01 42 81 42 98, courriel :
sogama@noos.fr, site internet :
www.sogama.fr.