Accueil
Une fois encore, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) fait du statut des représentants des usagers son cheval de bataille. Au cours de ses récentes journées nationales, son président, Christian Saout, a rappelé qu’il n’était pas suffisant de donner une place aux intervenants, mais bien de leur laisser exercer le rôle qui leur incombe. Cette voix ne pourra être entendue qu’avec la mise en œuvre de leur statut, posant alors la question d’un financement.
En mars 2008, à l’occasion du sixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002, le CISS formulait déjà ses préoccupations face à la place accordée aux représentants d’usagers. Encore loin d’imaginer la mise en œuvre d’un statut, Christian Saout avait surtout insisté sur leur absence de pouvoir réel. Souvent invitées à participer, les associations de patients avaient beaucoup de difficultés à faire entendre leur voix.
Rappelons-nous, entre autres, de la loi de santé publique de 2004 pour laquelle les 100 objectifs avaient été définis sans même la présence des représentants des usagers. Si l’accent devait être mis sur la qualité, comme l’avait rappelé le président du CISS au sujet de la loi de mars 2002, il faut laisser les associations jouer le rôle qui leur avait été confié. Concernant le projet de loi de modernisation de l’accès aux soins, Christian Saout suggérait à la Conférence nationale de santé la mise en œuvre d’un avant projet de loi en matière de santé, afin que les associations de patients ne soient plus mises en reste, et ne se voient obligées de faire usage de scandales ou autres procès pour être entendues…
… Fin 2008, la CNS présentait son premier rapport des droits des usagers du système de santé dans lequel, au coeur de huit autres propositions, il était question d’un statut de leurs représentants. En s’appuyant sur les rapports des conférences régionales de santé (CRS) ainsi que sur quelques idées provenant de l’Institut des données de santé (IDS), la CNS s’était concentrées sur : la promotion d’un meilleur accès à la santé des populations précaires ou en situation de fragilité (tandis que jusqu’alors le système de santé tournait le dos aux usagers qui en avaient le plus besoin) ; faciliter la circulation de l’information entre acteurs et usagers du système de santé ; mieux encadrer l’exercice de certains droits individuels ; création du statut du représentant des usagers ; donner un budget aux CRS (pour missions et formations) ; inscrire à l’organigramme des futures Agences régionales de santé (ARS) une mission relative aux droits des usagers afin de mieux faire circuler l’information ; attribuer aux formations spécialisées sur le respect des droits des usagers le rôle d’observatoire des droits ; promouvoir la connaissance des droits ; enfin, insister sur la journée européenne des droits du patients du 18 avril 2009, en tant que rendez-vous national rendant possible la mise en lumière des questions de tous au sujet du respect des droits des usagers.
Dégageant ainsi une analyse plus juridique de la fonction assumée par les représentants des usagers, un changement des mentalités s’est dessiné grâce à ce rapport. Avec la loi du 4 mars 2002, ils avaient obtenu une place dans le système de santé ; puis, au fil des batailles, avaient acquis un rôle indiscutable, et terminent l’année 2008 avec l’espoir de gagner du terrain juridiquement. Par ce statut, ils accéderaient à la formation, seraient défrayés et indemnisés pour le travail effectué. Ces trois points ont été demandés dans le rapport auprès du PLFSS et de la loi « hôpital, patients, santé et territoires ». En envisageant la reconnaissance des représentants des usagers, la CNS proposait d’emblée d’assurer un meilleur respect de leurs droits.
Mars 2009. Le projet tend à se concrétiser, mais il reste la question du financement. Christian Saout à demandé à Roselyne Bachelot la mise en place d’un groupe de travail qui aurait la charge de trouver les moyens de financer les représentants et leurs dépenses (indemnités, frais, etc.). Réponse positive de la part de la ministre – consciente de l’importance des représentants des usagers et de leur message de laïcité, désirant même leur octroyer « un droit de regard sur l’ensemble des politiques de santé » –, qui accepte la mise en route du groupe pour la campagne budgétaire de 2010.
Quelques financements sont étudiés par le CISS (taxe additionnelle ; taxe du chiffre d’affaires de l’hospitalisation publique et privée) dont le budget vient d’être revu à la hausse, mais les pistes sont difficilement envisageables au préalable, d’autant que certains budgets ne fonctionnent qu’avec très peu de moyen, tel celui des collectifs régionaux d’usagers et leur fortune de 30 000 euros pour l’an passé.
Le projet piétine. Beaucoup d’avancées en paroles, mais le passage à l’acte ne semble pas encore prévisible. Sans statut, il n’y a pas de moyens ; et que sans moyens, il est impossible pour les représentants d’usagers du système de santé de faire entendre leurs voix à la mesure des intérêts qu’ils défendent. Sera-t-elle prévue dans la prochaine campagne budgétaire du système de santé ? Rien ne permet de l’affirmer.
par Bernard Teper
Secrétaire national de l'UFAL
Santé/protection sociale
En mars 2008, à l’occasion du sixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002, le CISS formulait déjà ses préoccupations face à la place accordée aux représentants d’usagers. Encore loin d’imaginer la mise en œuvre d’un statut, Christian Saout avait surtout insisté sur leur absence de pouvoir réel. Souvent invitées à participer, les associations de patients avaient beaucoup de difficultés à faire entendre leur voix.
Rappelons-nous, entre autres, de la loi de santé publique de 2004 pour laquelle les 100 objectifs avaient été définis sans même la présence des représentants des usagers. Si l’accent devait être mis sur la qualité, comme l’avait rappelé le président du CISS au sujet de la loi de mars 2002, il faut laisser les associations jouer le rôle qui leur avait été confié. Concernant le projet de loi de modernisation de l’accès aux soins, Christian Saout suggérait à la Conférence nationale de santé la mise en œuvre d’un avant projet de loi en matière de santé, afin que les associations de patients ne soient plus mises en reste, et ne se voient obligées de faire usage de scandales ou autres procès pour être entendues…
… Fin 2008, la CNS présentait son premier rapport des droits des usagers du système de santé dans lequel, au coeur de huit autres propositions, il était question d’un statut de leurs représentants. En s’appuyant sur les rapports des conférences régionales de santé (CRS) ainsi que sur quelques idées provenant de l’Institut des données de santé (IDS), la CNS s’était concentrées sur : la promotion d’un meilleur accès à la santé des populations précaires ou en situation de fragilité (tandis que jusqu’alors le système de santé tournait le dos aux usagers qui en avaient le plus besoin) ; faciliter la circulation de l’information entre acteurs et usagers du système de santé ; mieux encadrer l’exercice de certains droits individuels ; création du statut du représentant des usagers ; donner un budget aux CRS (pour missions et formations) ; inscrire à l’organigramme des futures Agences régionales de santé (ARS) une mission relative aux droits des usagers afin de mieux faire circuler l’information ; attribuer aux formations spécialisées sur le respect des droits des usagers le rôle d’observatoire des droits ; promouvoir la connaissance des droits ; enfin, insister sur la journée européenne des droits du patients du 18 avril 2009, en tant que rendez-vous national rendant possible la mise en lumière des questions de tous au sujet du respect des droits des usagers.
Dégageant ainsi une analyse plus juridique de la fonction assumée par les représentants des usagers, un changement des mentalités s’est dessiné grâce à ce rapport. Avec la loi du 4 mars 2002, ils avaient obtenu une place dans le système de santé ; puis, au fil des batailles, avaient acquis un rôle indiscutable, et terminent l’année 2008 avec l’espoir de gagner du terrain juridiquement. Par ce statut, ils accéderaient à la formation, seraient défrayés et indemnisés pour le travail effectué. Ces trois points ont été demandés dans le rapport auprès du PLFSS et de la loi « hôpital, patients, santé et territoires ». En envisageant la reconnaissance des représentants des usagers, la CNS proposait d’emblée d’assurer un meilleur respect de leurs droits.
Mars 2009. Le projet tend à se concrétiser, mais il reste la question du financement. Christian Saout à demandé à Roselyne Bachelot la mise en place d’un groupe de travail qui aurait la charge de trouver les moyens de financer les représentants et leurs dépenses (indemnités, frais, etc.). Réponse positive de la part de la ministre – consciente de l’importance des représentants des usagers et de leur message de laïcité, désirant même leur octroyer « un droit de regard sur l’ensemble des politiques de santé » –, qui accepte la mise en route du groupe pour la campagne budgétaire de 2010.
Quelques financements sont étudiés par le CISS (taxe additionnelle ; taxe du chiffre d’affaires de l’hospitalisation publique et privée) dont le budget vient d’être revu à la hausse, mais les pistes sont difficilement envisageables au préalable, d’autant que certains budgets ne fonctionnent qu’avec très peu de moyen, tel celui des collectifs régionaux d’usagers et leur fortune de 30 000 euros pour l’an passé.
Le projet piétine. Beaucoup d’avancées en paroles, mais le passage à l’acte ne semble pas encore prévisible. Sans statut, il n’y a pas de moyens ; et que sans moyens, il est impossible pour les représentants d’usagers du système de santé de faire entendre leurs voix à la mesure des intérêts qu’ils défendent. Sera-t-elle prévue dans la prochaine campagne budgétaire du système de santé ? Rien ne permet de l’affirmer.
par Bernard Teper
Secrétaire national de l'UFAL
Santé/protection sociale
