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L'existence des Maisons départementales du handicap menacée par de graves incertitudes financières

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Ls maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) sont mal en point. Incertitudes financières et instabilité des personnels menacent la continuation de leur activité. En juin, les MDPH du Finistère, de la Seine-et-Marne et de Paris ont juridiquement acté les dettes que l'Etat a contractées envers elles. Celle des Ardennes l'a assigné au tribunal administratif. "Jamais les maisons n'ont été aussi en danger", écrit Véronique Dubarry, présidente de la MDPH de Paris

Instituée en grande pompe dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005, voulue par l'ancien président de la République, Jacques Chirac, ces maisons constituent dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée peut faire valoir ses droits.

Elles regroupent les compétences des anciennes commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) et celles des commissions techniques d'orientation et de reclassement (Cotorep). Les MDPH gèrent les prestations compensation handicap et les différentes aides. Elles ont vocation à offrir un projet de vie individualisé à toute personne handicapée.

"Leur création a été un moment important pour nous, car on espérait enfin que nos démarches allaient être simplifiées", raconte Christelle Deschepper, maman de Rachel, 12 ans, handicapée moteur.

L'espoir suscité par ces maisons est quelque peu douché devant la multitude des dysfonctionnements : stocks de dossiers en attente d'être instruits, personnels non formés, permanences téléphoniques qui ne répondent pas...

"GRANDE DISPARITÉ"

Dans un rapport publié le 24 juin, les sénateurs Paul Blanc (UMP) et Annie Jarraud-Vergnolle (PS) mettent en cause les dysfonctionnements du nouveau dispositif. Côté finances, les parlementaires soulignent la "grande disparité des situations entre les départements", avec une part de l'Etat qui peut varier de 12 % à 67 %, amenant les conseils généraux à compenser le manque financier. Cela pose "la question de l'équité de traitement sur tout le territoire ", pointe M. Blanc.

En 2008, les dépenses de fonctionnement des MDPH se sont élevées à 230 millions d'euros dont 75 % pour le personnel. "Certains postes que l'Etat s'était engagé à mettre à disposition n'ont été ni pourvus, ni compensés, ce qui fragilise la situation financière de la plupart des MDPH", explique la sénatrice Jarraud-Vergnolle.

En juin, la situation a été critique pour la MDPH de Paris : "Pendant 31 jours, nous avons eu la trésorerie bloquée, indique Nicolas Cholet, responsable. Nous ne pouvions plus passer de commandes d'un montant supérieur à 1 000 euros."

A ces aléas financiers s'ajoute une hétérogénéité des statuts du personnel. Fonctionnaires placés en détachement, agents contractuels de droit public, salariés de droit privé... "Nous avons compté jusqu'à huit statuts différents", s'agace M. Blanc. Cette diversité crée des complications de "management". Les fonctionnaires mis à disposition par l'Etat peuvent, en outre, demander à revenir dans leur administration d'origine quand ils le souhaitent, entraînant une vacance de postes que les MDPH "n'ont souvent pas les moyens de remplacer".

Le 31 juillet, un versement de 10 millions d'euros a été annoncé par la secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, Nadine Morano, qui tient là un engagement pris par sa prédécesseure, Valérie Létard. En avril, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui gère l'argent collecté par la Journée pour la solidarité, avait déjà injecté 15 millions d'euros supplémentaires dans le dispositif.

Pour certaines associations, c'est encore "nettement insuffisant". "Si l'Etat voulait démontrer que le handicap est bien pour lui une priorité, il tiendrait tous ses engagements financiers", s'indigne Jean-Marie Barbier, président de l'Association des paralysés de France.

CRÉATION D'UN COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
Un comité interministériel sur les questions du handicap, présidé par le premier ministre, François Fillon, devrait voir le jour courant septembre. Il viendrait remplacer la délégation interministérielle aux personnes handicapées, qui ne donnait plus satisfaction. "L'idée est qu'il y ait désormais dans chaque ministère une personne référente concernant le handicap", explique Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité. Les associations de personnes handicapées réclamaient depuis longtemps l'instauration d'une politique plus transversale.

Amélie Poisson

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Je n'imaginais pas du tout qu'au sein de certaines MDPH, on puisse trouver des employés de plusieurs statuts. Naïvement, je pensais qu'ils étaient tous de la fonction publique territoriale. J'imagine alors que ces différences ne facilitent pas le travail, ne serait-ce celui de la gestion du personnel.
Il y a une question que je pose depuis longtemps et j'aimerais que l'on apporte quelques éclaircissements: qu'est-ce que les MDPH peuvent apporter aux GEM et qu'est-ce que les GEM peuvent apporter aux MDH ?
Je ne vois pas concrètement le lien entre MDPH et GEM. Question

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