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ENQUETE SUR L'INFORMAT
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APM International


Mardi 14 janvier 2014 - 18:26


Psychiatrie: le CH Gérard Marchant de Toulouse consulte ses patients sur la législation des soins sous contrainte


TOULOUSE, 14 janvier 2014 (APM) - Le centre hospitalier Gérard Marchant, établissement public de santé mentale de Toulouse, a fait une enquête auprès de ses patients pour évaluer leur connaissance de la législation sur les modalités d'hospitalisation sous contrainte, a annoncé l'établissement dans un communiqué diffusé lundi.

Le centre hospitalier "a voulu évaluer, auprès de ses patients, la connaissance qu'ils avaient des nouveautés introduites par la loi [du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement] et leur appréciation sur l'information dispensée", peut-on lire dans le communiqué, qui rappelle que cette loi a introduit "une obligation d'information des patients hospitalisés sans leur consentement, sur leurs droits et les voies de recours".

A l'été 2013, la commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Cruqpec) de l'établissement s'est chargée de réaliser l'enquête via un questionnaire d'une vingtaine de questions, a précisé mardi à l'APM le centre hospitalier.

"Un questionnaire a été proposé et testé dans un premier temps par la Cruqpec, avec une forte implication des représentants d'usagers dans la construction du questionnaire. La commission a ensuite sollicité le service qualité de [l'établissement] en vue de la réalisation de l'audit par la cellule d'évaluation et d'audit, par des auditeurs formés aux techniques de l'audit interne", a précisé le CH.

Le questionnaire regroupait deux volets sur les thématiques "information et consentement" et "soins sans consentement". Une quarantaine de patients considérés en capacité de répondre par les soignants ont été interviewés, pour la plupart 20 jours après leur admission.

Neuf personnes sur 10 (92%) disent ne pas connaître les changements liés à la loi, constate-t-on dans l'enquête dont l'APM a eu copie. Pour autant, ils savent décrire le programme de soins ou la présentation devant le juge, a constaté l'établissement.

Dans le détail, les patients ayant répondu à l'enquête savent à 70% de quel type d'hospitalisation ils relèvent, informés à 40% par les médecins et à 24% par les infirmiers. 80% se disent informés du projet de soins, 78% reconnaissent sa nécessité et 86% y adhèrent.

En revanche, 43% déclarent ne pas avoir été informés des voies de recours et 54% n'ont pas repéré l'affichage existant dans le service.

Sur l'audience devant le juge de la détention et des libertés, 84% des patients ont pris connaissance de la convocation devant le magistrat, et 80% pensent que leurs droits sont respectés. Mais 55% ne savent pas qu'ils peuvent demander à être entendus par le juge.

Par ailleurs, plus de 60% de ceux qui ont été entendus considèrent que l'audience a été utile.

Suite à ces résultats, présentés en octobre 2013 à la Cruqpec, et à la commission médicale d'établissement (CME) en décembre 2013, la CH a décidé "d'améliorer l'accompagnement de l'information donnée aux patients".

Les résultats de l'enquête seront présentés fin janvier aux cadres supérieurs et de santé et des réunions soignants/soignés seront organisées dans les services à partir de février, a indiqué l'établissement à l'APM. Des retours des cadres et des patients sont attendus en mars.

Une enquête du même type sera réalisée en juin.

Le CH Gérard Marchant gère 635 lits et places, au sein de trois pôles de psychiatrie adultes (sept secteurs), un pôle de psychiatrie infanto-juvénile, un pôle de psychiatrie et des conduites addictives en milieu pénitentiaire et un pôle médical et technique, et emploie plus de 1.400 agents.

vl/ab/APM polsan
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VLRAD003 14/01/2014 18:28 ACTU


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