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CPOM les contrats pluriannuels des établissements de soin et des strucvtures médico-sociales

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Nationale GEM FRANCE <unionatgemfrance@gmail.com>  


11:14 (Il y a 4 heures)




Alertés par un GEM adhérent de la Région Bourgogne, voici notre réaction :


Nous n'acceptons pas des initiatives qui ne correspondent pas à l'originalité et à la spécificité des GEM et qui débordent le cahier des charges.
Nous ne sommes pas des lieux de soins, nous n'avons pas à utiliser les mêmes outils que les structures professionnelles.
Les CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) n'ont rien à voir avec nos Associations loi 1901quand bien même elles recevraient des subventions c-à-d des fonds publics.
Nos conventions de financements sont déjà pluriannuelles, nos subventions sont déjà pérennes, et nous donnons chaque année tous les renseignements nécessaires concernant notre fonctionnement.
Nous avons consulté des ARS qui ont bien confirmé que cet outil n'est pas du tout adapté aux GEM.
Signalez nous toute tentative de nous assimiler à des lieux de soin.
Merci.
Le Bureau UNGF



courrier mail expédié à la DGOS, direction de pilotage des acteurs de l'offre de soins, Bureau des coopérations et des contractualisations ainsi qu'à l'ARS Bourgogne ayant pris cette initiative.





Bonjour Mesdames, Messieurs

Les CPOM étant destinés aux établissements de santé dans le but de mieux appréhender l'offre de soin qui y est mise en œuvre, ces contrats pluriannuels d'objectif et de moyens ne peuvent en aucune façon s'appliquer aux GROUPES d'ENTRAIDE MUTUELLE.
En effet les GEM sont des Associations Loi 1901, ce ne sont pas des établissements de soins et nous n'entendons pas que par le biais de ces contrats une assimilation y soit introduite.


D'autre part les items présentés dans les objectifs ne correspondent pas au cahier des charges porté par l'arrêté du 11 Juillet 2011.


Ainsi s'agissant non pas de patients mais d'adhérents jouissant de la liberté d'aller et venir dans des locaux souvent de taille modeste il ne s'agit pas là encore de "recruter un plus grand nombre d'adhérents ". Il n'y a pas de seuil et la stabilité de présence des personnes dépend de multiples facteurs que l'on ne retrouve pas avec des "patients " dans des "lieux de soin".



Quant à l'amélioration de la visibilité du GEM (signalétique) elle s'impose d'autant moins que ces lieux doivent servir à la dé-stigmatisation et s'insérer dans le tissu urbain de la façon la plus naturelle possible sans ostentation.



D'autres ARS consultées à ce sujet ont confirmé que ce dispositif est bien trop lourd et inadapté aux GEM.

Je rajoute qu'en Région Bourgogne à l'exception de deux ou trois d'entre eux les GEM sont gérés-parrainés par des organismes professionnels.

Les Associations d'usagers, créées très récemment, ne se voyant confiée que la caisse des cafés, la mise en place de CEPOM outils très techniques et ciblés, freinerait la nécessaire autonomisation des usagers, responsables associatifs.

Les GEM existants doivent être surtout aidés pour acquérir l'autonomie indispensable à continuer de s'appeler "GEM" administrés, gérés, animés par les seuls usagers et leurs salariés.



Nous conseillons donc de ne pas poursuivre dans cette voie totalement inadaptée à ces structures de droit commun, associatives, ne répondant à aucune injonction d'offre de soin.



Dans l'attente, recevez, Mesdames, Messieurs, nos très sincères salutations.


Maïté ARTHUR

Présidente

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