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Audition au Sénat

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1 Audition au Sénat le Mar 10 Sep - 17:27

Lundi 9 Septembre au Sénat - Paris.

Deux points importants à relever :
- au Sénat après l'Assemblée nationale nous avons trouvé des responsables de Commissions très attentifs manifestant le besoin d'entendre les points de vue sans "langue de bois" des représentants de toutes les parties concernées : usagers dans leur diversité (Humapsy, CRPA, Advocacy, Fnapsy, Argos 2001 et UNGF)- familles (Unafam)- psychiatres (Collectif des 39, syndicats de psychiatre).

- le mouvement des usagers tend vers une charte structurant l'unité de la majorité de ses représentants sur des objectifs et des points de vue communs. Ce qui est totalement nouveau et tout à fait souhaitable. Cette nouvelle donne apportant une dimension bien plus forte à nos interventions, facilitant la prise en compte de nos besoins.

La loi de juillet 2011 dite "loi des soins sans consentement" que nous relookons sur un mode à la fois plus constitutionnel et si possible plus humaniste restera cependant "bricolée" et par endroits peu cohérente .
Elle ne répond pas à la réalité du terrain pas plus qu'aux engagements pris par l'Etat à l'international quant aux droits des personnes handicapées psychiques. Remaniée elle sera cependant votée d'ici à la fin de Septembre, MAIS, le chantier reste ouvert et nous continuerons à travailler sur un projet de loi, d'une autre loi, conforme à la fois aux besoins des personnes concernées et à l'éthique du pays des Droits de l'Homme. Je remercie ici le CRPA pour sa contribution majeure en droit et sur tous les aspects vraiment techniques.
Conclusion :
Un consensus s'est fait jour à travers toutes les interventions sur l'essentiel, à savoir respect des droits et de la dignité des personnes, assurer une meilleure prise en charge en s'attachant au consentement, ne pas mettre en place une loi d'exception, veiller à la formation des personnels juridiques quant aux problématiques de la santé mentale.

Les familles restent tjrs inquiètes quant au déni de la maladie et au refus de soins mais pour autant ne désirent pas une "loi sécuritaire ".
De bonne foi nous trouverons ensemble un juste milieu en prenant d'abord l'intérêt des personnes en souffrance comme objectif majeur.

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