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échange de courrier avec la CNSA

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1 échange de courrier avec la CNSA le Mer 20 Juil - 11:48

Tout d'abord pour ceux qui l'ignore :
CNSA = Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie. Financeur des GEM, cette Caisse est alimentée par le Lundi de Pentecôte mis au pot commun par tous les salariés de France.
Voici la réponse de Madame SYLVAIN Directrice à la CNSA des Etablissements et Services Médicaux-Sociaux, au courrier envoyé par UN- G-F :
"Madame la Présidente,
Par courrier en date du 29 juin 2011 vous m'interpellez au sujet du retard pris dans le versement par les agences régionales de santé des subventions des GEM au titre de 2011.
Comme vous l'indiquez les agences ont reçu en avril dernier les crédits nécessaires au versement des subventions de reconduction, suite à la circulaire du 17 mars 2011 relative à la répartition de la contribution de la CNSA au financement des ARS au VI de l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Nous avons, depuis, préparé avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale deux documents destinés à structurer et soutenir le suivi des GEM par les ARS :
- un nouveau cahier des charges publié par voie d'arrêté ministériel
- une instruction relative aux modalités de financement des groupes d'entraide mutuelle.
Ce dernier document a fait l'objet d'une validation par le Conseil national de pilotage des ARS en sa séance du 17 juin dernier, mais l'arrêté était en cours de signature auprès des ministres concernés à cette date.

Ce retard est certes regrettable dans la mesure où le transfert de la gestion des crédits de la DGCS vers la CNSA devait permettre d'accélérer les délais de mise en paiement des subventions par les autorités locales, mais il est purement conjoncturel et n'a pas dans cette phase de transition vocation à se reproduire.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente etc...

Enfin quelqu'un qui nous répond clairement et nous explique la situation.

Retenons que c'est le passage de témoin entre la DGCS et la CNSA qui a pris du temps. Que cette passation de responsabilité est à présent achevée.
Les bénéfices que nous en attendions en termes de gain de temps entre deux versements de subvention et de communication avec un interlocuteur compétent nous sont désormais acquis et feront effet à partir de 2012.

Ne reste plus qu'à découvrir la teneur du nouveau cahier des charges auquel nous avons contribué, et à connaître l'instruction relative au financement des GEM que doivent suivre les ARS.
Ne reste plus qu'à intégrer officiellement le Comité de suivi des GEMS.
Nous débattrons de tout cela à l'Assemblée Générale de GEM France qui se tiendra à Paris les 26 et 27 Août prochains et dont vous avez les détails sur le site : ungf.net
Amitiés à tous.

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